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R.A.2V.Q. 138 - Règlement de l’arrondissement les rivières sur l’urbanisme

Article 997.8
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Texte intégral
997.8.La permission visée à l’article 997.7 a effet pour une période de cinq ans à compter du 13 septembre 2007.
2009, R.A.2V.Q. 138, a. 997.8.
997.8.La permission visée à l’article 997.7 a effet pour une période de cinq ans à compter du 13 septembre 2007.
2009, R.A.2V.Q. 138, a. 997.8.
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